Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
RZ Studio est une marque exploitée par Neural Edge EI, entreprise individuelle de Rémi Zaidi.
SIRET : 503 082 406 00029
Siège : Aubignan, 84810, France
Contact : contact@rz-studio.fr
WhatsApp : +33 6 88 43 69 30
Directeur de la publication : Rémi Zaidi.
Hébergement
Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.cloudflare.com
Nom de domaine enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, structure, éléments graphiques, animations, code) est la propriété de Neural Edge EI, sauf mention contraire. Les logos et marques des clients présentés dans la rubrique « Réalisations » restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés avec leur accord, à titre de référence. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les tarifs affichés sont indicatifs (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage les parties. Les chiffres cités dans la rubrique « Ce que disent les études » proviennent des sources indiquées et ne constituent pas une promesse de résultat.
Liens externes
Ce site contient des liens vers des sites tiers (réalisations clients, sources des études, WhatsApp). Neural Edge EI n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Conditions générales de vente
Applicables aux prestations de création de site internet, d'hébergement et de suivi, et d'automatisation proposées par Neural Edge EI (RZ Studio). Version en vigueur à la date de signature du devis.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent toute prestation commandée auprès de Neural Edge EI. La signature du devis, ou son acceptation écrite (email, WhatsApp) suivie du versement de l'acompte, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. Le devis précise le périmètre exact de la prestation (nombre de pages, fonctionnalités, automatisations, délais). Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Un acompte de 60 % est dû à la signature du devis ; le solde est dû à la mise en ligne, avant remise des accès. L'abonnement mensuel (hébergement, suivi, automatisation, ou pack regroupant les deux) est payable d'avance chaque mois. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de la BCE majoré de 10 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce), sans mise en demeure préalable.
4. Délais
Les délais indiqués (une semaine pour une landing page, deux semaines pour un site vitrine, à titre indicatif) courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logos, accès). Tout retard de fourniture des contenus par le client décale d'autant la livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
5. Obligations du client
Le client fournit des contenus dont il détient les droits (textes, photos, logos, vidéos) et garantit Neural Edge EI contre toute réclamation de tiers à ce titre. Le client valide la maquette avant développement ; toute modification substantielle après validation peut faire l'objet d'une facturation complémentaire. Le client dispose de 7 jours après mise en ligne pour signaler tout défaut de conformité ; passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
6. Hébergement, suivi et modifications (abonnement mensuel)
Chaque site est livré avec un abonnement mensuel de suivi, dont le premier mois est offert. Il comprend : l'hébergement du site, le nom de domaine, les modifications mineures (textes, photos, horaires, tarifs, coordonnées) dans la limite d'une heure de travail par mois, non reportable sur les mois suivants, au-delà de laquelle le temps supplémentaire fait l'objet d'un devis, les corrections de dysfonctionnements, et l'assistance par WhatsApp aux heures ouvrées. Il ne comprend pas : la création de nouvelles pages, la refonte graphique, l'ajout de fonctionnalités, la rédaction de contenus nouveaux, qui font l'objet d'un devis. L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable par simple email ou message WhatsApp, avec effet à la fin du mois en cours. En cas d'impayé de plus de 15 jours après relance, Neural Edge EI peut suspendre le site jusqu'à régularisation.
7. Propriété du site et remise du code source
Le nom de domaine est enregistré au nom du client. À l'issue du paiement intégral de la prestation de création, le client devient propriétaire des contenus qu'il a fournis et des droits d'exploitation du site. Tant que l'abonnement est actif, Neural Edge EI héberge et maintient le site. En cas de résiliation, Neural Edge EI remet au client, dans un délai de 30 jours, une archive du code source complet du site et procède au transfert du nom de domaine. Le client est alors seul responsable de l'hébergement et des modifications ultérieures. Neural Edge EI conserve le droit de réutiliser les composants techniques génériques développés à cette occasion et de citer la réalisation à titre de référence, sauf opposition écrite du client.
8. Prestations d'automatisation
Les automatisations sont conçues sur mesure selon un périmètre défini au devis. Elles reposent sur des services tiers (hébergement, messagerie, intelligence artificielle, plateformes de communication) dont les conditions, les prix et la disponibilité peuvent évoluer indépendamment de Neural Edge EI. L'abonnement mensuel couvre le fonctionnement de ces services ; toute hausse significative de leur coût pourra être répercutée avec un préavis d'un mois. Neural Edge EI est tenue à une obligation de moyens : les contenus générés automatiquement (devis, réponses, publications) sont fournis à titre d'assistance et doivent être vérifiés par le client, qui reste seul responsable des engagements pris envers ses propres clients. Le client s'engage à utiliser les automatisations dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de prospection et de données personnelles.
9. Responsabilité
La responsabilité de Neural Edge EI est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder le montant hors taxes effectivement payé par le client pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Neural Edge EI ne saurait être tenue responsable des pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou d'image, ni des interruptions imputables aux hébergeurs, aux services tiers ou à un cas de force majeure. Neural Edge EI ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche ni aucun résultat commercial.
10. Annulation
En cas d'annulation par le client après versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à Neural Edge EI au titre du travail engagé. En cas d'annulation après validation de la maquette, le travail réalisé est facturé au prorata, sous déduction de l'acompte versé.
11. Données personnelles
Dans le cadre des prestations, Neural Edge EI peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte du client (contacts, demandes de devis). Elle agit alors en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur instruction du client, et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Voir également la politique de confidentialité.
12. Clients consommateurs
Si le client est un particulier n'agissant pas à des fins professionnelles, il bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis, sauf s'il a expressément demandé le début de l'exécution avant la fin de ce délai. Il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, et pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de Neural Edge EI.
Politique de confidentialité
Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Neural Edge EI (RZ Studio), entreprise individuelle de Rémi Zaidi, SIRET 503 082 406 00029. Contact : contact@rz-studio.fr.
Données collectées
Ce site ne comporte aucun formulaire, ne dépose aucun cookie et ne charge aucune ressource externe. Les seules données traitées sont celles que vous nous transmettez volontairement en nous contactant par WhatsApp ou par email : nom, numéro de téléphone, adresse email, nom de votre entreprise, et le contenu de votre message.
Finalités et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, établir un devis et exécuter la prestation (mesures précontractuelles et exécution du contrat). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées 3 ans après le dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).
Services tiers
Les échanges par WhatsApp sont traités par WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd) selon sa propre politique de confidentialité. Les polices de caractères sont intégrées au site : aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers lors de votre visite. Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., qui traite techniquement l'adresse IP des visiteurs pour afficher le site et le protéger contre les attaques ; ce transfert vers les États-Unis est encadré par le Data Privacy Framework conclu entre l'Union européenne et les États-Unis.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@rz-studio.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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